Logo AB entête

Mentions légales

Mentions légales

Ce site est propriété de :
 
SAS MOULIN GARREAU
10 Route du coteau - 24230 LAMOTHE MONTRAVEL
Tél : 05 53 27 58 25
Siret : 820214062 00011 - RCS Bergerac
 
Directeur de la publication : Laurence FAUCHEUX
 
Droit applicable

Le site internet www.domainemoulingarreau.fr et les présentes conditions générales sont soumis au droit français.
 
Traitement et protection des données à caractère personnel (RGPD)

Les informations légales sont consultables sur la page «politique de confidentialité » du site www.domainemoulingarreau.fr

Veuillez noter que cette politique de confidentialité est susceptible d’être modifiée ou complétée à tout moment notamment en vue de se conformer à toute évolution législative, réglementaire, jurisprudentielle ou technologique. Dans un tel cas, la date de sa mise à jour sera clairement identifiée en tête de page. Ces modifications engagent l’Utilisateur dès leur mise en ligne. Il convient par conséquent que l’Utilisateur consulte régulièrement la politique de confidentialité afin de prendre connaissance de ses éventuelles modifications

Liens Hypertextes
www.domainemoulingarreau propose des liens vers d’autres sites. Nous indiquons systématiquement vers quel site nous vous proposons d’aller. Cependant, ces pages web dont les adresses sont régulièrement vérifiées ne font pas partie du portail : elles n’engagent pas la responsabilité de la rédaction du site.
 
Établir un lien
 
Tout site public ou privé est autorisé à établir, sans autorisation préalable, un lien vers les informations diffusées sur domainemoulingarreau.fr dans la mesure où il ne porte pas atteinte à l'image de son éditeur. En revanche, les pages du portail ne doivent pas être imbriquées à l’intérieur des pages d’un autre site.
 
Copyright
 
En accord avec les lois régissant la propriété intellectuelle, la reproduction ou l’utilisation des éléments se trouvant dans ce site Internet, en totalité ou en partie est strictement interdite. Seules sont maintenues les exceptions légales dont notamment la représentation dans le cadre du cercle de famille, la copie privée ou le droit de courte citation.

Ainsi, tous les textes, photos, logos, marques et autres éléments reproduits sur ce site sont réservés et protégés par le droit de la propriété intellectuelle. (Droit auteur, droit voisin, droit des marques...).
Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de l’exploitant du site Internet est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Il en est de même des éventuelles bases de données figurant sur le site Internet qui sont protégées par les dispositions de la loi du 11 juillet 1998 portant transposition dans le Code de la propriété intellectuelle (CPI) de la directive européenne du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

Limitation de responsabilité

Vous utilisez le site www.domainemoulingarreau.com sous votre seule et entière responsabilité. Domaine Moulin Garreau ne pourra être tenu pour responsable des dommages directs ou indirects, tels que, notamment, préjudice matériel, pertes de données ou de programme, préjudice financier, résultant de l’utilisation de ce site ou de sites qui lui sont liés.

Mise à jour

Domaine Moulin Garreau se réserve le droit de modifier et de mettre à jour, sans préavis, les présentes mentions légales et tous les éléments, produits présentés sur le site. L’ensemble de ces modifications s’impose aux internautes qui doivent consulter les présentes Conditions Générales lors de chaque connexion.
 
 
Conception - Hébergement
OVH Roubaix Domaine Moulin Garreau